Permis de construire Locaux N° 03520618M0064

Permis de construire n° 03520618M0064 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 2 028 m² de locaux, Le Vallon Zac Mivoie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 03520618M0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520618M0064 a été délivré le 22 novembre 2018 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Vallon Zac Mivoie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 028 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 172 m²

Surface créée

2 028 m²

Variation nette

+2 028 m²

Surface totale après

2 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Mivoie

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 2 028 m²
Total 0 m² 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 2 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 2 028 m²
dont Bureaux 0 m² 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 2 028 m²
Total locaux 0 m² 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 2 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REDON (35606)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520618M0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Vallon Zac Mivoie, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520618M0064, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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