Permis de construire Locaux N° 03520618M0008

Permis de construire n° 03520618M0008 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 2 895 m² de locaux, P28

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 03520618M0008

Demandeur

LEPINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520618M0008, délivré le 25 juin 2018 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé P28. LEPINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 895 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE297, AE303. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 445 m²

Surface créée

2 895 m²

Variation nette

+2 895 m²

Surface totale après

2 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE297 AE303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 895 m² 2 895 m²
Total 0 m² 2 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 895 m² 2 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 895 m² 2 895 m²
dont Bureaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 696 m² 2 696 m²
Total locaux 0 m² 2 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 895 m² 2 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEPINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
832859706
SIRET
83285970600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOYAL SUR VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520618M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé P28, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEPINE et accordé le 25 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520618M0008, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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