Permis de construire Logement N° 03520616M0026

Permis de construire n° 03520616M0026 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 127 m² de logement, 3 Rue De La Convention

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 03520616M0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520616M0026 a été délivré le 30 mars 2017, pour un projet situé 3 Rue De La Convention.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP352. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2017

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520616M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Convention, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520616M0026, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Autres types d'autorisations à Noyal-Châtillon-sur-Seiche