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Permis de construire Locaux N° 03520616M0023

Permis de construire à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 2 422 m² de locaux - 2 Rue Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 401 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Lavoisier, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 26 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520616M0023, instruit par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 03520616M0023

Demandeur

LIDL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03520616M0023, délivré le 26 juin 2017 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Lavoisier, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 401 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 861 m² en commerce et services, 561 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS231, AS232, AS365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 401 m²

Surface créée

2 422 m²

Variation nette

+2 422 m²

Surface totale après

2 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/06/2017

Chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS231 AS232 AS365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 422 m²	2 422 m²
Total	0 m²	2 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 422 m²	2 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 861 m²	1 861 m²	1 861 m²
Entrepôt	561 m²	561 m²	561 m²
Total locaux	2 422 m²	2 422 m²	2 422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 595 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262204901
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: STRASBOURG (67039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520616M0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 401 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Lavoisier, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 26 juin 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520616M0023, instruit par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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