Permis de construire Locaux N° 03520613M0010

Permis de construire à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 8 932 m² de locaux - Allee D'ukraine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 03520613M0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03520613M0010, délivré le 30 août 2013 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Allee D'ukraine, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 932 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 604 m²

Surface créée

8 932 m²

Variation nette

+8 932 m²

Surface totale après

8 932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
24/06/2016
Autorisation
30/08/2013
Chantier (DOC)
11/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2016

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 932 m² 8 932 m²
Total 0 m² 8 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 932 m² 8 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 8 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 932 m² 8 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520613M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 24/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee D'ukraine, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 11 février 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520613M0010, instruit par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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