Permis de construire Locaux N° 0352052200001

Permis de construire n° 0352052200001 à Noyal-sous-Bazouges pour 1 040 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 0352052200001

Demandeur

BOCHEREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352052200001 a été délivré le 7 avril 2022 à Noyal-sous-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de BOCHEREAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sous-Bazouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sous-Bazouges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sous-Bazouges Code postal 35560 Identifiant INSEE 35205
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total locaux 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOCHEREAU

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380915702
SIRET
38091570200027
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352052200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 040 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOCHEREAU et accordé le 7 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352052200001, déposé en mairie de Noyal-sous-Bazouges.

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