Permis de construire Locaux N° 0352042500027

Permis de construire n° 0352042500027 à Nouvoitou pour 138 m² de locaux, La Landelle Aux Ménards

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0352042500027

Demandeur

SCEA ROUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352042500027 a été délivré le 12 juin 2026, pour un projet situé La Landelle Aux Ménards. La demande émane de SCEA ROUSSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0F543, 0F582, 0F584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvoitou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 654 m²

Surface existante avant

38 983 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

39 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F543 0F582 0F584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Landelle Aux Ménards

Territoires administratifs

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 983 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 39 121 m²
Total 38 983 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 39 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 38 883 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 39 021 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 38 983 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 39 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ROUSSE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
399610575
SIRET
39961057500025
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
NOUVOITOU (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352042500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 654 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Landelle Aux Ménards, à Nouvoitou (35410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA ROUSSE et accordée le 12 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352042500027, déposé en mairie de Nouvoitou.

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