Permis de construire n° 03520422M0005 à Nouvoitou pour 164 m² de logement, La Haute Servatte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 03520422M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520422M0005, délivré le 24 octobre 2022 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Haute Servatte.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 99 m² issus de transformation sur un terrain de 2 556 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2022, soit 11 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 358, B 359. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables à Nouvoitou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nouvoitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Servatte
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 556 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 99 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 99 m² parmi les 141 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 141 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 65 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Locaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 99 m² | -141 m² | 0 m² |
| Total | 141 m² | 65 m² | 99 m² | 42 m² | 99 m² | 23 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520422M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 30/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |