Permis de construire Logement N° 03520421M0037

Permis de construire n° 03520421M0037 à Nouvoitou pour 99 m² de logement, 6 rue Angela Davis Lot 3-160

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 03520421M0037

Demandeur

GILAUB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520421M0037 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé 6 rue Angela Davis Lot 3-160. Le projet est porté par GILAUB IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 319 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 231. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Angela Davis, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 454 permis de construire et déclarations préalables à Nouvoitou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
13/10/2023
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
07/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2023

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3-160

Territoires administratifs

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 319 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GILAUB IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteaugiron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GILAUB IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817700008
SIRET
81770000800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CHÂTEAUGIRON (35410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520421M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 13/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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