Permis de construire n° 03520420M0003 à Nouvoitou pour 103 m² de logement, Le Clos Tinel Lot 3-114
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 juillet 2020
Dossier PC n° 03520420M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520420M0003 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2020 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Tinel Lot 3-114.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 177. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Le Clos Tinel, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 454 permis de construire et déclarations préalables à Nouvoitou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouvoitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 3-114
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 103 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUVOITOU (35410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520420M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 10/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 177 à Nouvoitou (35410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Clos Tinel à Nouvoitou (35410)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Clos Tinel depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.