Permis de construire Logement N° 03520418M0022

Permis de construire n° 03520418M0022 à Nouvoitou pour 114 m² de logement, lotissement 22 - Secteur "Les Entrees"

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 03520418M0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2018 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520418M0022 porte sur un projet situé lotissement 22 - Secteur "Les Entrees".

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 303 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 71. Le catalogue recense 454 permis de construire et déclarations préalables à Nouvoitou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 22 - Secteur "Les Entrees"

Territoires administratifs

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 303 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUVOITOU (35410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520418M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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