Permis de construire Logement N° 03520418M0020

Permis de construire n° 03520418M0020 à Nouvoitou pour 64 m² de logement, rue Lucie Aubrac Secteur "Les Entrees" - Lot 35

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 03520418M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520418M0020 a été délivré le 30 novembre 2018 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue Lucie Aubrac Secteur "Les Entrees" - Lot 35.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 319 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 90. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Lucie Aubrac, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables à Nouvoitou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/11/2018
2
Autorisation
30/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Secteur "Les Entrees" - Lot 35

Territoires administratifs

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 319 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTEPIE (35135)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520418M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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