Permis de construire Locaux N° 03520418M0001

Permis de construire n° 03520418M0001 à Nouvoitou pour 879 m² de locaux, Rue De L'ecotay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 03520418M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2018 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520418M0001 porte sur un projet situé Rue De L'ecotay.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvoitou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 376 m²

Surface existante avant

2 464 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

3 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
29/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 464 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 3 343 m²
Total 2 464 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 3 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 464 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 3 343 m²
dont Bureaux 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
dont Industrie 1 850 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 2 499 m²
dont Entrepôt 317 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 547 m²
Total locaux 2 464 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 3 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUVOITOU (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520418M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ecotay, à Nouvoitou (35410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 29 août 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520418M0001, déposé en mairie de Nouvoitou.

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