Permis de construire Logement N° 03520412M0044

Permis de construire n° 03520412M0044 à Nouvoitou pour 140 m² de logement, 11 Lotissement ""Les Coteaux D

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 03520412M0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520412M0044 a été délivré le 28 mars 2013 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Lotissement ""Les Coteaux D.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI147. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvoitou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520412M0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Lotissement ""Les Coteaux D, à Nouvoitou (35410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520412M0044, déposé en mairie de Nouvoitou.

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