Permis de construire Locaux N° 03520222W0007

Permis de construire n° 03520222W0007 à La Noë-Blanche pour 1 050 m² de locaux, Lingueniac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 03520222W0007

Demandeur

EARL BRIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520222W0007, délivré le 30 novembre 2022 à La Noë-Blanche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lingueniac. Le dossier a été déposé par EARL BRIAND.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB175. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Noë-Blanche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 705 m²

Surface existante avant

2 310 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

3 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Noë-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lingueniac

Territoires administratifs

Commune
La Noë-Blanche Code postal 35470 Identifiant INSEE 35202
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 160 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 210 m²
Total 2 310 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 160 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 210 m²
Total locaux 2 160 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BRIAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
801065731
SIRET
80106573100011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA NOE-BLANCHE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520222W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lingueniac, à La Noë-Blanche (35470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL BRIAND et accordé le 30 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520222W0007, déposé en mairie de La Noë-Blanche.

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