Permis de construire Locaux N° 03520222W0007

Permis de construire à La Noë-Blanche pour 1 050 m² de locaux - Lingueniac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 03520222W0007

Demandeur

EARL BRIAND

Cette page présente le permis de construire n° 03520222W0007, délivré le 30 novembre 2022 à La Noë-Blanche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lingueniac, La Noë-Blanche (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BRIAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 705 m²

Surface existante avant

2 310 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

3 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Noë-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lingueniac

Territoire administratif

Commune
La Noë-Blanche Code postal 35470 Identifiant INSEE 35202
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 160 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 210 m²
Total 2 310 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 160 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BRIAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
801065731
SIRET
80106573100011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA NOE-BLANCHE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520222W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lingueniac, La Noë-Blanche (35470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BRIAND et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520222W0007, instruit par la commune de La Noë-Blanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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