Permis de construire n° 03520118B0004 à Muel pour 685 m² de locaux, Les Hautes Houssais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 03520118B0004
Demandeur
EARL GILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à Muel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520118B0004 porte sur un projet situé Les Hautes Houssais. Le projet est porté par EARL GILLET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX35, ZX34. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Muel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hautes Houssais
Territoires administratifs
- Commune
- Muel Code postal 35290 Identifiant INSEE 35201
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 685 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 200 m² | 1 145 m² |
| Total | 945 m² | 685 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 200 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 945 m² | 685 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 200 m² | 1 145 m² |
| Total locaux | 945 m² | 685 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 200 m² | 1 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419485099
- SIRET
- 41948509900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MUEL (35290)
Autres dossiers de EARL GILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520118B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 13/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |