Permis de construire Logement N° 03519718U0009

Permis de construire n° 03519718U0009 à Mouazé pour 147 m² de logement, 13 Rue Guillaume Apollinaire Lot 73 La Saudrais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 03519718U0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03519718U0009 a été délivré le 25 avril 2018 à Mouazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Guillaume Apollinaire Lot 73 La Saudrais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1694. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouazé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/07/2019
Autorisation
25/04/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2019

Localisation du projet à Mouazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 73 La Saudrais

Territoires administratifs

Commune
Mouazé Code postal 35250 Identifiant INSEE 35197
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519718U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 02/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Guillaume Apollinaire Lot 73 La Saudrais, à Mouazé (35250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519718U0009, déposé en mairie de Mouazé.

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