Permis de construire n° 03519713U0012 à Mouazé pour 153 m² de logement, 11 Imp William Marchant
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 03519713U0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519713U0012 a été délivré le 18 février 2014 à Mouazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Imp William Marchant.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1848. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
26/03/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mouazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouazé Code postal 35250 Identifiant INSEE 35197
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519713U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |