Permis de construire n° 03519624M0037 à Mordelles pour 380 m² de locaux, Le Courtil Gautier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 03519624M0037
Demandeur
GAEC DE LA GOBERTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519624M0037 a été délivré le 13 février 2025 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Courtil Gautier. La demande émane de GAEC DE LA GOBERTIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV72, ZV73, ZV78. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mordelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Courtil Gautier
Territoires administratifs
- Commune
- Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² |
| Locaux | 3 017 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 397 m² |
| Total | 3 295 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 017 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 397 m² |
| Total locaux | 3 017 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GOBERTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328350087
- SIRET
- 32835008700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORDELLES (35310)
Autres dossiers de GAEC DE LA GOBERTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519624M0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |