Permis de construire Logement N° 03519621M0013

Permis de construire n° 03519621M0013 à Mordelles pour 208 m² de logement, 34 Rue De La Liberation

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 03519621M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue De La Liberation, le permis de construire n° 03519621M0013 a été délivré le 9 juin 2021 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

738 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORDELLES (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519621M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue De La Liberation, à Mordelles (35310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519621M0013, déposé en mairie de Mordelles.

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