Permis de construire Logement N° 03519619M0067

Permis de construire n° 03519619M0067 à Mordelles pour 126 m² de logement, 16 Rue De La Fontaine Saint Lunai Lot 1-2-D

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 03519619M0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2020 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519619M0067 porte sur un projet situé 16 Rue De La Fontaine Saint Lunai Lot 1-2-D.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO200. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/02/2020
Chantier (DOC)
24/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2022

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1-2-D

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519619M0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De La Fontaine Saint Lunai Lot 1-2-D, à Mordelles (35310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2020, achèvement déclaré le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519619M0067, déposé en mairie de Mordelles.

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