Permis de construire Logement N° 03519619M0003

Permis de construire à Mordelles pour 1 676 m² de logement - Lot 1-6

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 03519619M0003

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Cette page présente le permis de construire n° 03519619M0003, délivré le 7 juin 2019 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot 1-6, Mordelles (35310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE LAUNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 451 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 6 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN32, AN34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 451 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

+1 676 m²

Surface totale après

1 676 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
02/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN32 AN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 1 676 m²
Total 0 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 1 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 6
Logements collectifs 18
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 - 6 - 24
- 29,2 % 45,8 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
407756980
SIRET
40775698000048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519619M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (6 individuels, 18 collectifs), pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1-6, Mordelles (35310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY et accordé le 7 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519619M0003, instruit par la commune de Mordelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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