Permis de construire n° 03519618M0006 à Mordelles pour 151 m² de locaux, Lieudit ""La Petite Ville C
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 03519618M0006
Demandeur
EARL MEFFRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519618M0006 a été délivré le 28 septembre 2018 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieudit ""La Petite Ville C. EARL MEFFRAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mordelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 763 m² |
| Total | 612 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 612 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 763 m² |
| Total locaux | 612 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MEFFRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428709687
- SIRET
- 42870968700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MORDELLES (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519618M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |