Permis de construire Mixte N° 03519612U0043

Permis de construire n° 03519612U0043 à Mordelles pour 1 113 m² de logement et locaux, Ile Du Moulin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 03519612U0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03519612U0043, délivré le 15 mars 2013 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Ile Du Moulin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 432 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH105, AH106, AH107. Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 432 m²

Surface existante avant

1 682 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

-569 m²

Surface totale après

1 113 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
27/03/2015
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2015

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH105 AH106 AH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Locaux 1 682 m² 0 m² 501 m² 569 m² 1 113 m² -1 181 m² 501 m²
Total 1 682 m² 0 m² 1 113 m² 569 m² 1 113 m² -569 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 795 m² 0 m² 0 m² 360 m² 435 m² -795 m² 0 m²
Autres activités 887 m² 0 m² 501 m² 209 m² 678 m² -386 m² 501 m²
dont Bureaux 678 m² 0 m² 501 m² 0 m² 678 m² -177 m² 501 m²
dont Entrepôt 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² -209 m² 0 m²
Total locaux 1 682 m² 0 m² 501 m² 569 m² 1 113 m² -1 181 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BATZ-SUR-MER (44740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519612U0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 27/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 432 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ile Du Moulin, à Mordelles (35310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 27 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519612U0043, déposé en mairie de Mordelles.

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