Permis de construire Logement N° 03519524U0001

Permis de construire n° 03519524U0001 à Montreuil-sur-Ille pour 45 m² de logement, 7 Avenue Alexis Rey

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 03519524U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2024 à Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519524U0001 porte sur un projet situé 7 Avenue Alexis Rey.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AD30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Ille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD31 AD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 85 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 12 m² 45 m² -57 m² 97 m²
Total 194 m² 0 m² 45 m² 12 m² 45 m² -12 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-SUR-ILLE (35440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519524U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Avenue Alexis Rey, à Montreuil-sur-Ille (35440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519524U0001, déposé en mairie de Montreuil-sur-Ille.

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