Permis de construire Logement N° 03519518U0008

Permis de construire à Montreuil-sur-Ille pour 71 m² de logement - Lotissement De L Armor Lot N_ 6

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 03519518U0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03519518U0008, délivré le 27 juillet 2018 à Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lotissement De L Armor Lot N_ 6, Montreuil-sur-Ille (35440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD814.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2019.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

14/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/07/2018
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2019

Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 6

Territoire administratif

Commune
Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519518U0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement De L Armor Lot N_ 6, Montreuil-sur-Ille (35440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 14 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519518U0008, instruit par la commune de Montreuil-sur-Ille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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