Permis de construire n° 03519517U0011 à Montreuil-sur-Ille pour 49 m² de locaux, La Perche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 03519517U0011
Demandeur
GAEC GUINARD-TRUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Perche, le permis de construire n° 03519517U0011 a été délivré le 4 septembre 2017 à Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GAEC GUINARD-TRUET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B614, B610, B609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Ille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perche
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 449 m² |
| Total | 400 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 449 m² |
| Total locaux | 400 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUINARD-TRUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392820890
- SIRET
- 39282089000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTREUIL-SUR-ILLE (35440)
Autres dossiers de GAEC GUINARD-TRUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519517U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |