Permis de construire à Montreuil-sur-Ille pour 752 m² de locaux - Za Le Stand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 03519514U0008
Demandeur
GASTINEAU
Cette page présente le permis de construire n° 03519514U0008, délivré le 4 juin 2014 à Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Le Stand, Montreuil-sur-Ille (35440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GASTINEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC495, AC494.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 2 jours
Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 160 m² |
| Total | 408 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 408 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASTINEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514059617
- SIRET
- 51405961700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTREUIL-SUR-ILLE (35440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519514U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |