Permis de construire n° 03519514U0008 à Montreuil-sur-Ille pour 752 m² de locaux, Za Le Stand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 03519514U0008
Demandeur
GASTINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519514U0008 a été délivré le 4 juin 2014 à Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Le Stand. Le projet est porté par GASTINEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC495, AC494. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Ille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 160 m² |
| Total | 408 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 408 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 160 m² |
| dont Entrepôt | 408 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 408 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASTINEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514059617
- SIRET
- 51405961700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTREUIL-SUR-ILLE (35440)
Autres dossiers de GASTINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519514U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |