Permis de construire n° 03519323U0017 à Montreuil-le-Gast pour 643 m² de locaux, 1 Rue Des Lilas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PC n° 03519323U0017
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519323U0017 a été délivré le 29 mars 2024, pour un projet situé 1 Rue Des Lilas. COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A337, A1278, A1854. Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-le-Gast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montreuil-le-Gast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-le-Gast Code postal 35520 Identifiant INSEE 35193
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 607 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 2 250 m² |
| Total | 1 607 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 2 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 607 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 1 607 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 2 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501935
- SIRET
- 21350193500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREUIL-LE-GAST (35520)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519323U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 31/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |