Permis de construire Logement N° 03519321U0004

Permis de construire n° 03519321U0004 à Montreuil-le-Gast pour 96 m² de logement, 10 Rue Marie Curie Lotissement La Haute Gorge 1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 03519321U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03519321U0004 a été délivré le 31 mars 2021 à Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Marie Curie Lotissement La Haute Gorge 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2504. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-le-Gast.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
24/06/2021
Autorisation
31/03/2021
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet à Montreuil-le-Gast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Haute Gorge 1

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-le-Gast Code postal 35520 Identifiant INSEE 35193
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519321U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 24/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Marie Curie Lotissement La Haute Gorge 1, à Montreuil-le-Gast (35520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2021, achèvement déclaré le 24 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519321U0004, déposé en mairie de Montreuil-le-Gast.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil-le-Gast

Autres types d'autorisations à Montreuil-le-Gast