Permis de construire Logement N° 03519320U0032

Permis de construire n° 03519320U0032 à Montreuil-le-Gast pour 89 m² de logement, 5 Allee Anjela Duval (Lot Na_11 Lot. La Haute Gorge 2)

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 03519320U0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03519320U0032 a été délivré le 19 janvier 2021 à Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Allee Anjela Duval (Lot Na_11 Lot. La Haute Gorge 2).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2543. Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-le-Gast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/06/2021
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
12/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2022

Localisation du projet à Montreuil-le-Gast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Lot Na_11 Lot. La Haute Gorge 2)

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-le-Gast Code postal 35520 Identifiant INSEE 35193
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519320U0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 12/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Allee Anjela Duval (Lot Na_11 Lot. La Haute Gorge 2), à Montreuil-le-Gast (35520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 juin 2021, achèvement déclaré le 13 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519320U0032, déposé en mairie de Montreuil-le-Gast.

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