Permis de construire n° 03519312U0024 à Montreuil-le-Gast pour 1 071 m² de logement, Rue Des Begonias De Montgerval
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 03519312U0024
Demandeur
BRETAGNE PROMOTION INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519312U0024 a été délivré le 20 mars 2013 à Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Begonias De Montgerval. Le demandeur déclaré est BRETAGNE PROMOTION INVESTISSEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A892. L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-le-Gast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Montreuil-le-Gast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-le-Gast Code postal 35520 Identifiant INSEE 35193
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 1 071 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 716 m² | 1 071 m² |
| Locaux | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | -234 m² | 0 m² |
| Total | 589 m² | 1 071 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 482 m² | 1 071 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
| Logements démolis | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETAGNE PROMOTION INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339980500
- SIRET
- 33998050000039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- RENNES (35000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519312U0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 17/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |