Permis de construire à Montreuil-le-Gast pour 1 071 m² de logement - Rue Des Begonias De Montgerval
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 03519312U0024
Demandeur
BRETAGNE PROMOTION INVESTISSEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 03519312U0024, délivré le 20 mars 2013 à Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Begonias De Montgerval, Montreuil-le-Gast (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRETAGNE PROMOTION INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A892.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Montreuil-le-Gast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-le-Gast Code postal 35520 Identifiant INSEE 35193
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 1 071 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 716 m² | 1 071 m² |
| Locaux | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 589 m² | 1 071 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 482 m² | 1 071 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
| Logements démolis | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETAGNE PROMOTION INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339980500
- SIRET
- 33998050000039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519312U0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 17/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |