Permis de construire n° 0351912300022 aux Portes du Coglais pour 346 m² de locaux, 105 Le Haut Bassigne - Cogles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 0351912300022
Demandeur
GAEC DU HAUT BASSIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351912300022 a été délivré le 16 janvier 2024, pour un projet situé 105 Le Haut Bassigne - Cogles. GAEC DU HAUT BASSIGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR92, ZR93. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Portes du Coglais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Portes du Coglais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Bassigne - Cogles
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 826 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 172 m² |
| Total | 1 826 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 826 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 172 m² |
| Total locaux | 1 826 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT BASSIGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 978418036
- SIRET
- 97841803600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES PORTES DU COGLAIS (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351912300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |