Permis de construire n° 0351912000005 aux Portes du Coglais pour 1 009 m² de locaux, Marbre Cogles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 0351912000005
Demandeur
GAEC DE MARBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marbre Cogles, le permis de construire n° 0351912000005 a été délivré le 16 juin 2020 aux Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DE MARBRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC28. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Portes du Coglais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Portes du Coglais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cogles
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 570 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 579 m² |
| Total | 2 570 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 570 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 579 m² |
| Total locaux | 2 570 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MARBRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477931125
- SIRET
- 47793112500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LES PORTES DU COGLAIS (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351912000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |