Permis de construire n° 0351911700015 aux Portes du Coglais pour 77 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 0351911700015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351911700015 a été délivré le 4 avril 2018 aux Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Portes du Coglais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Portes du Coglais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 36 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 36 m² | 300 m² |
| Total | 264 m² | 36 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 36 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 264 m² | 36 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 36 m² | 300 m² |
| Total locaux | 264 m² | 36 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 36 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOURS (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351911700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |