Permis de construire Logement N° 03519113U0003

Permis de construire n° 03519113U0003 aux Portes du Coglais pour 137 m² de logement, 9 Du Tertre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 03519113U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03519113U0003 a été délivré le 3 mai 2013 aux Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Du Tertre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI185P. Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Portes du Coglais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 405 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
27/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet aux Portes du Coglais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZI185P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Du Tertre

Territoires administratifs

Commune
Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-DE-VALAINS (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519113U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Du Tertre, aux Portes du Coglais (35460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519113U0003, déposé en mairie des Portes du Coglais.

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