Permis de construire Logement N° 03518922M0013

Permis de construire n° 03518922M0013 à Montgermont pour 130 m² de logement, Lotissement Le Clos Prioul

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 03518922M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Le Clos Prioul, le permis de construire n° 03518922M0013 a été délivré le 31 janvier 2023 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
27/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518922M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Le Clos Prioul, à Montgermont (35760).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518922M0013, déposé en mairie de Montgermont.

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