Permis de construire Logement N° 03518917M0029

Permis de construire à Montgermont pour 1 015 m² de logement - Lot 12B

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 03518917M0029

Demandeur

SCCV HF PETITS PRES

Cette page présente le permis de construire n° 03518917M0029, délivré le 14 juin 2018 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot 12B, Montgermont (35760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HF PETITS PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 8 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD310, AD333, AD334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 844 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

1 015 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Montgermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD310 AD333 AD334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²
Total 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 8
Logements collectifs 5
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 3 2 - 13
- 30,8 % 30,8 % 23,1 % 15,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HF PETITS PRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824032841
SIRET
82403284100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518917M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (8 individuels, 5 collectifs), pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 12B, Montgermont (35760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HF PETITS PRES et accordé le 14 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518917M0029, instruit par la commune de Montgermont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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