Permis de construire Logement N° 03518823B0003

Permis de construire n° 03518823B0003 à Montfort-sur-Meu pour 148 m² de logement, 3 Impasse Georges Sand Clos Derriere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 03518823B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518823B0003 a été délivré le 27 mars 2023, pour un projet situé 3 Impasse Georges Sand Clos Derriere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B828. L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-sur-Meu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/04/2023
Autorisation
27/03/2023
Chantier (DOC)
09/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Derriere

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT-SUR-MEU (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518823B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 09/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Impasse Georges Sand Clos Derriere, à Montfort-sur-Meu (35160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 9 avril 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518823B0003, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

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