Permis de construire n° 03518822B0022 à Montfort-sur-Meu pour 148 m² de logement, 1 rue Marie Curie Lot 7 Coulon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 2 août 2022
Dossier PC n° 03518822B0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518822B0022 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2022 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 rue Marie Curie Lot 7 Coulon.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 405 m², le programme représentait 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 849. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marie Curie, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 7 Coulon
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 405 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFORT-SUR-MEU (35160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518822B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 16/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 849 à Montfort-sur-Meu (35160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marie Curie à Montfort-sur-Meu (35160)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marie Curie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.