Permis de construire Logement N° 03518821B0006

Permis de construire à Montfort-sur-Meu pour 138 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 03518821B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03518821B0006, délivré le 26 février 2021 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Montfort-sur-Meu (35160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/02/2021
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2022

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT-SUR-MEU * (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518821B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montfort-sur-Meu (35160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 8 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518821B0006, instruit par la commune de Montfort-sur-Meu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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