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Permis de construire Locaux N° 03518820B0024

Permis de construire à Montfort-sur-Meu pour 1 614 m² de locaux - 12 Rue De L'herminette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 158 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De L'herminette, Montfort-sur-Meu (35160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DANOLGWE 2 et accordé le 28 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518820B0024, instruit par la commune de Montfort-sur-Meu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 03518820B0024

Demandeur

DANOLGWE 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03518820B0024, délivré le 28 décembre 2020 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De L'herminette, Montfort-sur-Meu (35160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DANOLGWE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 614 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 158 m²

Surface créée

1 614 m²

Variation nette

+1 614 m²

Surface totale après

1 614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 614 m²	1 614 m²
Total	0 m²	1 614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 614 m²	1 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 614 m²	1 614 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANOLGWE 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853093037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03518820B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 décembre 2020
Date de dépôt	01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 158 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De L'herminette, Montfort-sur-Meu (35160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DANOLGWE 2 et accordé le 28 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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