Permis de construire Locaux N° 03518819B0010

Permis de construire à Montfort-sur-Meu pour 3 169 m² de locaux - Rue De L Etang De La Cane

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 03518819B0010

Demandeur

BARENTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03518819B0010, délivré le 19 novembre 2019 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De L Etang De La Cane, Montfort-sur-Meu (35160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARENTON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 859 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE308, AE310, AE287.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 859 m²

Surface existante avant

3 169 m²

Surface créée

3 169 m²

Surface totale après

3 169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
19/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE308 AE310 AE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 169 m² 0 m² 3 169 m² 0 m² 3 169 m² 0 m² 3 169 m²
Total 3 169 m² 0 m² 3 169 m² 0 m² 3 169 m² 0 m² 3 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 3 169 m² 0 m² 0 m² 3 169 m² 3 169 m²
Commerce et services 3 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 169 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 169 m² 0 m² 3 169 m² 0 m² 3 169 m² 0 m² 3 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARENTON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421370735
SIRET
42137073500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT AUBIN DU CORMIER (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518819B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Etang De La Cane, Montfort-sur-Meu (35160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARENTON et accordé le 19 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518819B0010, instruit par la commune de Montfort-sur-Meu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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