Permis de construire n° 03518819B0010 à Montfort-sur-Meu pour 3 169 m² de locaux, rue de l'Etang de la Cane
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 03518819B0010
Demandeur
BARENTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518819B0010, délivré le 19 novembre 2019 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue de l'Etang de la Cane. BARENTON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 3 169 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 859 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 308, AE 310, AE 287. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 169 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 169 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 169 m² | 0 m² | 3 169 m² | 0 m² | 3 169 m² | 0 m² | 3 169 m² |
| Total | 3 169 m² | 0 m² | 3 169 m² | 0 m² | 3 169 m² | 0 m² | 3 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 169 m² | -3 169 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 3 169 m² | 0 m² | 0 m² | 3 169 m² | 3 169 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 3 169 m² | 0 m² | 0 m² | 3 169 m² | 3 169 m² |
| Total locaux | 3 169 m² | 0 m² | 3 169 m² | 0 m² | 3 169 m² | 0 m² | 3 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BARENTON, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Aubin-du-Cormier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BARENTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421370735
- SIRET
- 42137073500027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518819B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |