Permis de construire Locaux N° 03518818B0014

Permis de construire n° 03518818B0014 à Montfort-sur-Meu pour 99 m² de locaux, 27 rue Saint Nicolas

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 03518818B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518818B0014, délivré le 26 octobre 2018 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 27 rue Saint Nicolas.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 190 m², le programme représente 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2019, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 127. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Nicolas, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 190 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 74 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 129 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 129 m² à 154 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 129 m² 25 m² 0 m² 0 m² 74 m² -49 m² 80 m²
Total 129 m² 25 m² 74 m² 0 m² 74 m² 25 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 129 m² 25 m² 0 m² 0 m² 74 m² -49 m² 80 m²
dont Bureaux 129 m² 25 m² 0 m² 0 m² 74 m² -49 m² 80 m²
Total locaux 129 m² 25 m² 0 m² 0 m² 74 m² -49 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉDÉE (35137)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518818B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Saint Nicolas à Montfort-sur-Meu (35160)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montfort-sur-Meu

Autres types d'autorisations à Montfort-sur-Meu