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Permis de construire Locaux N° 03518816B0028

Permis de construire à Montfort-sur-Meu pour 91 m² de locaux - 12 Saint Lazare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Saint Lazare, Montfort-sur-Meu (35160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC LES AJONCS D OR et accordé le 20 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518816B0028, instruit par la commune de Montfort-sur-Meu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2016

Dossier PC n° 03518816B0028

Demandeur

ASSOC LES AJONCS D OR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03518816B0028, délivré le 20 novembre 2016 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Saint Lazare, Montfort-sur-Meu (35160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC LES AJONCS D OR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 120 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

20 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/11/2016

Chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Lazare

Territoire administratif

Commune: Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	215 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	306 m²
Total	215 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	215 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC LES AJONCS D OR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777708389
SIRET: 77770838900013
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: MONTFORT SUR MEU (35162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03518816B0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Saint Lazare, Montfort-sur-Meu (35160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC LES AJONCS D OR et accordé le 20 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518816B0028, instruit par la commune de Montfort-sur-Meu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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