Permis de construire Logement N° 03518814U0030

Permis de construire n° 03518814U0030 à Montfort-sur-Meu pour 95 m² de logement, 6 rue du Blason Lotisst Le Parc de la Touchere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 03518814U0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518814U0030 a été délivré le 3 février 2015 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 6 rue du Blason Lotisst Le Parc de la Touchere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 275 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2015, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1491. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Blason, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

06/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
06/12/2016
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2016

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotisst Le Parc De La Touchere

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 275 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT-SUR-MEU (35160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518814U0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 06/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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