Permis de construire Logement N° 03518812B0047

Permis de construire n° 03518812B0047 à Montfort-sur-Meu pour 130 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 03518812B0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2013 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518812B0047 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2014. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
20/01/2014
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
20/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2014

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORDELLES (35310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518812B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 20/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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