Permis de construire Logement N° 03518525V0002

Permis de construire à Montautour pour 258 m² de logement - Bourg

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 03518525V0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUTOUR

Cette page présente le permis de construire n° 03518525V0002, délivré le 21 octobre 2025 à Montautour (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Bourg, Montautour (35210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUTOUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A782, A781, A31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 668 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montautour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A782 A781 A31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montautour Code postal 35210 Identifiant INSEE 35185
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 259 m²
Total 259 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 259 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUTOUR

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501851
SIRET
21350185100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTAUTOUR (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518525V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bourg, Montautour (35210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUTOUR et accordé le 21 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518525V0002, instruit par la commune de Montautour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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