Permis de construire à Montauban-de-Bretagne pour 4 136 m² de locaux - 49B Rue De Romille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 03518423B0013
Demandeur
SCCV MONTAUBAN DE BRETAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 03518423B0013, délivré le 18 décembre 2023 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 49B Rue De Romille, Montauban-de-Bretagne (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MONTAUBAN DE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 136 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI240.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
19/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 136 m² | 4 136 m² |
| Total | 0 m² | 4 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 136 m² | 4 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 136 m² | 4 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MONTAUBAN DE BRETAGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 980746226
- SIRET
- 98074622600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518423B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |