Permis de construire n° 03518423B0013 à Montauban-de-Bretagne pour 4 136 m² de locaux, 49B Rue De Romille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 03518423B0013
Demandeur
SCCV MONTAUBAN DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2023 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518423B0013 porte sur un projet situé 49B Rue De Romille. Le projet est porté par SCCV MONTAUBAN DE BRETAGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 136 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
19/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 136 m² | 4 136 m² |
| Total | 0 m² | 4 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 136 m² | 4 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 136 m² | 4 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 136 m² | 4 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MONTAUBAN DE BRETAGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 980746226
- SIRET
- 98074622600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518423B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |