Permis de construire Logement N° 03518421B0072

Permis de construire n° 03518421B0072 à Montauban-de-Bretagne pour 576 m² de logement, rue Fontenigou

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 03518421B0072

Demandeur

SECIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518421B0072, délivré le 20 juillet 2022 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue Fontenigou. La société de promotion immobilière SECIB porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. 4 des 7 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 328 m², le programme représente 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/12/2024, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle OF 214. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Fontenigou, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 590 permis de construire et déclarations préalables à Montauban-de-Bretagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 328 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
23/01/2025
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
06/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 328 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 576 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 4 - - 7
- - 42,9 % 57,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 7 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SECIB, une SAS basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES CEDEX (35040)

Autres dossiers de SECIB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518421B0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 23/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle OF 214 à Montauban-de-Bretagne (35360)

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Permis de construire sur la même voie, rue Fontenigou à Montauban-de-Bretagne (35360)

L’autre dossier recensé rue Fontenigou depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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